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Tricoteuses

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Sénat projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de finances rectificative pour 1999

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°127
10/12/99 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 10 décembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°152
22/12/99 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 22 décembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren