Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Suisse
Résolution européenne sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (E 2700)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/01/05 ・ Sénat
27/01/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 27 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (E 2700)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (E 2700)
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }