Sénat commission d'enquête promulgué ou adopté (ppr)
Médicaments
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/01/05 ・ Sénat
25/01/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 25 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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