Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Transports
Résolution européenne relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/01/05 ・ Sénat
18/01/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 18 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696)
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