Sénat projet de loi de financement sécurité sociale promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité sociale
Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 02/11/99 ・ Sénat
02/11/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 2 novembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
30/11/99 ・ Sénat
30/11/99 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mardi 30 novembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }