Sénat proposition de loi caduc
Paris
Proposition de loi relative aux compétences du maire de Paris
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/11/00 ・ Sénat
23/11/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 23 novembre 2000 au Sénat
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative aux compétences du maire de Paris
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux compétences du maire de Paris
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