Produits cosmétiques

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la dirtective 2003 / 15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76 / 768 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.