Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Trente-cinq heures
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 20/10/99 ・ Sénat
20/10/99 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mercredi 20 octobre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail
07/12/99 ・ Sénat
07/12/99 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mardi 7 décembre 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail
- vote de séance - Rejeté
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