Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale
Proposition de loi relative à la création d'un conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/10/99 ・ Sénat
14/10/99 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 14 octobre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la création d'un conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la création d'un conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
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