Sénateurs

Proposition de loi modifiant le tableau n° 5 annexé au titre premier, articles L. O. 276 et suivants du code électoral, concernant le nombre de sénateurs représentant les départements

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.