Vote électronique à distance au cas de référendum

Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distanceau cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.