Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Récidive des infractions pénales
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 01/12/04 ・ Sénat
01/12/04 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 1 décembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 16 décembre 2004
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
09/02/05 ・ Sénat
09/02/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 9 février 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- assemblee: (undefined) undefined
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