Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Militaires
Projet de loi portant statut général des militaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/07/04 ・ Sénat
21/07/04 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mercredi 21 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant statut général des militaires
Séance
seance le jeudi 16 décembre 2004
- texte de base de séance - Projet de loi portant statut général des militaires
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant statut général des militaires
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