Sénat proposition de loi caduc
Elections
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/12/04 ・ Sénat
03/12/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 3 décembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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