Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/07/04 ・ Sénat
21/07/04 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 21 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 8 décembre 2004
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
23/11/04 ・ Sénat
23/11/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 23 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
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