Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Médiateur des enfants
Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 20/11/98 ・ Sénat
20/11/98 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le vendredi 20 novembre 1998 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
25/11/99 ・ Sénat
25/11/99 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 25 novembre 1999 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi instituant un médiateur des enfants
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