Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Union européenne
Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
02/12/04 ・ Sénat
02/12/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 2 décembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)
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