Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Droits des malades et fin de vie
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 30/11/04 ・ Sénat
30/11/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 30 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 1 décembre 2004
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
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