Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Andorre
Convention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/11/04 · Sénat
26/11/04 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 26 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 22 mars 2005
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
Débats au Sénat
Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.
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