Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Solidarité et renouvellement urbains
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 21/03/00 ・ Sénat
21/03/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 21 mars 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
01/07/00 ・ Sénat
01/07/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le samedi 1 juillet 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
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