Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Escaut
Convention autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 30/11/04 ・ Sénat
30/11/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 30 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
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