Sénat proposition de loi fusionné
Maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/11/04 ・ Sénat
23/11/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 23 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
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