Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Lois de finances
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 19/11/04 ・ Sénat
19/11/04 ・ Sénat
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Déposé le vendredi 19 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 23 novembre 2004
- texte de base de séance - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16/12/04 ・ Sénat
16/12/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 16 décembre 2004 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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