Orphelins

Proposition de loi reconnaissant aux orphelins de toutes les victimes de persécutions mortes en déportation le droit à réparation

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.