Sénat proposition de loi en cours de discussion
Langue française
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/11/04 ・ Sénat
10/11/04 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 10 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }