Français établis hors de France

Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.