Sénat projet de loi en cours de discussion
Sénateurs
Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/02/00 ・ Sénat
23/02/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 23 février 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs
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- senat: (Object){ length: 18 }