Sénat proposition de loi fusionné
Elections
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/10/04 ・ Sénat
07/10/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 7 octobre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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