Sénat proposition de loi caduc
Collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/10/04 ・ Sénat
21/10/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 21 octobre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales
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