Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2005
Projet de loi de finances pour 2005
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/11/04 ・ Sénat
24/11/04 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 24 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2005
Séance
seance le jeudi 25 novembre 2004
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2005
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2005
14/12/04 ・ Sénat
14/12/04 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 14 décembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2005
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2005
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }