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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Sénateurs

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°152
03/12/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 3 décembre 1997 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°209
08/01/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 8 janvier 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°458
27/05/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 27 mai 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°460
27/05/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 27 mai 1998 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°230
18/02/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 18 février 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°260
10/03/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 10 mars 1999 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°195
27/01/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 27 janvier 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°364
25/05/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 25 mai 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren