Sénat proposition de loi caduc
Euthanasie
Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/10/04 ・ Sénat
14/10/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 14 octobre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
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