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Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)

Sport professionnel

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

14/10/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 14 octobre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
seance le mardi 19 octobre 2004
fren