Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sport professionnel
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/10/04 ・ Sénat
14/10/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 14 octobre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 19 octobre 2004
- texte de base de séance - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
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