Aller au contenu principal
Sénat proposition de loi en cours de discussion

Catastrophes naturelles et mouvements de terrain

Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

12/08/04 · Sénat
14/04/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 14 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

Résumé des débats
Discussion générale
Art. 1er
Art. additionnels après l'art. 1er
Explications de vote sur l'ensemble
fren