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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)

Budget

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2000

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°130
08/12/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 8 décembre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°170
21/12/00 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 21 décembre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren