Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux
Convention autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/10/04 ・ Sénat
13/10/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 13 octobre 2004 au Sénat
Examiné 25369 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
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