Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Interruption volontaire de grossesse et contraception
Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/12/00 ・ Sénat
05/12/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 5 décembre 2000 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18/04/01 ・ Sénat
18/04/01 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 18 avril 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }