Sénat projet de loi en cours de discussion
Prud'hommes
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/09/04 ・ Sénat
15/09/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 15 septembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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