Sénat projet de loi en cours de discussion
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/08/04 ・ Sénat
26/08/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 26 août 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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