Sénat proposition de loi caduc
Liberté de communication et représentation des familles
Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/07/04 ・ Sénat
21/07/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 21 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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