Sénat proposition de loi caduc
Obésité
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/07/04 ・ Sénat
23/07/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 23 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }