Sénat proposition de loi caduc
Indochine
Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/06/04 ・ Sénat
28/06/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 28 juin 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
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