Sénat proposition de loi caduc
Collaborateurs de cabinet
Proposition de loi visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/07/04 ・ Sénat
08/07/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 8 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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