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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Assurance maladie

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

20/07/04 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 20 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance du jeudi 22 juillet 2004 au mardi 27 juillet 2004
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

jeudi 22 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 1er
Art. 11
Art. 32
Art. 19
Art. 33
Art. 2
Art. 35
Art. 36 A
Art. additionnels avant l'art. 36
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 12
Discussion générale
Art. 21
Art. 36
Art. 22
Art. 37
Art. 13
Art. 37 bis
Art. 23
Art. 38
Art. 24
Art. 14
Art. 2 ter
Art. 15
Art. 3
Art. 25
Art. 39
Art. 15 bis
Art. 26
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 4
Art. 41
Art. 18
Art. 28
Art. 42
Art. 29
Art. 43
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. 44
Art. 5
Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)
Exception d'irrecevabilité
Art. 45
Question préalable
Art. 30
Art. 7
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)
Art. 8
Art. additionnels après l'art. 8
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 30
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 30 bis
Art. 31
Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)
Art. 31 bis
vendredi 23 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 1er
Art. 11
Art. 32
Art. 19
Art. 33
Art. 2
Art. 35
Art. 36 A
Art. additionnels avant l'art. 36
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 12
Discussion générale
Art. 21
Art. 36
Art. 22
Art. 37
Art. 13
Art. 37 bis
Art. 23
Art. 38
Art. 24
Art. 14
Art. 2 ter
Art. 15
Art. 3
Art. 25
Art. 39
Art. 15 bis
Art. 26
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 4
Art. 41
Art. 18
Art. 28
Art. 42
Art. 29
Art. 43
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. 44
Art. 5
Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)
Exception d'irrecevabilité
Art. 45
Question préalable
Art. 30
Art. 7
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)
Art. 8
Art. additionnels après l'art. 8
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 30
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 30 bis
Art. 31
Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)
Art. 31 bis
samedi 24 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 1er
Art. 11
Art. 32
Art. 19
Art. 33
Art. 2
Art. 35
Art. 36 A
Art. additionnels avant l'art. 36
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 12
Discussion générale
Art. 21
Art. 36
Art. 22
Art. 37
Art. 13
Art. 37 bis
Art. 23
Art. 38
Art. 24
Art. 14
Art. 2 ter
Art. 15
Art. 3
Art. 25
Art. 39
Art. 15 bis
Art. 26
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 4
Art. 41
Art. 18
Art. 28
Art. 42
Art. 29
Art. 43
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. 44
Art. 5
Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)
Exception d'irrecevabilité
Art. 45
Question préalable
Art. 30
Art. 7
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)
Art. 8
Art. additionnels après l'art. 8
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 30
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 30 bis
Art. 31
Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)
Art. 31 bis
lundi 26 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 1er
Art. 11
Art. 32
Art. 19
Art. 33
Art. 2
Art. 35
Art. 36 A
Art. additionnels avant l'art. 36
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 12
Discussion générale
Art. 21
Art. 36
Art. 22
Art. 37
Art. 13
Art. 37 bis
Art. 23
Art. 38
Art. 24
Art. 14
Art. 2 ter
Art. 15
Art. 3
Art. 25
Art. 39
Art. 15 bis
Art. 26
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 4
Art. 41
Art. 18
Art. 28
Art. 42
Art. 29
Art. 43
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. 44
Art. 5
Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)
Exception d'irrecevabilité
Art. 45
Question préalable
Art. 30
Art. 7
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)
Art. 8
Art. additionnels après l'art. 8
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 30
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 30 bis
Art. 31
Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)
Art. 31 bis
mardi 27 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 1er
Art. 11
Art. 32
Art. 19
Art. 33
Art. 2
Art. 35
Art. 36 A
Art. additionnels avant l'art. 36
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 12
Discussion générale
Art. 21
Art. 36
Art. 22
Art. 37
Art. 13
Art. 37 bis
Art. 23
Art. 38
Art. 24
Art. 14
Art. 2 ter
Art. 15
Art. 3
Art. 25
Art. 39
Art. 15 bis
Art. 26
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 4
Art. 41
Art. 18
Art. 28
Art. 42
Art. 29
Art. 43
Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
Art. 44
Art. 5
Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
Division et art. additionnels avant le titre Ier (précédemment réservés)
Exception d'irrecevabilité
Art. 45
Question préalable
Art. 30
Art. 7
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)
Art. 8
Art. additionnels après l'art. 8
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 7 (précédemment réservés)
Art. additionnels avant l'art. 39 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)
Art. additionnels après l'art. 30
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 30 bis
Art. 31
Art. additionnels avant l'art. 17 (précédemment réservés)
Art. 31 bis
vendredi 30 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
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