Sénat proposition de loi caduc
Parlement européen
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/06/04 ・ Sénat
28/06/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 28 juin 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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