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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

EDF - GDF

Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

29/06/04 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 29 juin 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

Résumé des débats
Discussion générale
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14
Art. additionnel avant l'art. 1er A
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. 15
Art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 16
Art. 22
Art. 17
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. 2
Art. 25
Art. 19
Art. 3
Art. 27
Intitulé du titre V
Art. 4
Art. 28 A
Art. 29
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 5
Art. 30
Art. 7
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 8
Art. 9
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 10
Art. 36
Art. 13
Art. additionnels après l'art. 37
Explications de vote sur l'ensemble
Résumé des débats
Discussion générale
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14
Art. additionnel avant l'art. 1er A
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. 15
Art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 16
Art. 22
Art. 17
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. 2
Art. 25
Art. 19
Art. 3
Art. 27
Intitulé du titre V
Art. 4
Art. 28 A
Art. 29
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 5
Art. 30
Art. 7
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 8
Art. 9
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 10
Art. 36
Art. 13
Art. additionnels après l'art. 37
Explications de vote sur l'ensemble
mercredi 7 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14
Art. additionnel avant l'art. 1er A
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. 15
Art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 16
Art. 22
Art. 17
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. 2
Art. 25
Art. 19
Art. 3
Art. 27
Intitulé du titre V
Art. 4
Art. 28 A
Art. 29
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 5
Art. 30
Art. 7
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 8
Art. 9
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 10
Art. 36
Art. 13
Art. additionnels après l'art. 37
Explications de vote sur l'ensemble
Résumé des débats
Discussion générale
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. additionnel avant l'art. 14
Art. 14
Art. additionnel avant l'art. 1er A
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er A ou avant l'art. 1er
Art. 15
Art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 16
Art. 22
Art. 17
Art. additionnels avant le titre Ier
Art. 2
Art. 25
Art. 19
Art. 3
Art. 27
Intitulé du titre V
Art. 4
Art. 28 A
Art. 29
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 5
Art. 30
Art. 7
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 8
Art. 9
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 10
Art. 36
Art. 13
Art. additionnels après l'art. 37
Explications de vote sur l'ensemble
mercredi 21 juillet 2004 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
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