Sénat projet de loi en cours de discussion
Simplification en matière d'enquêtes statistiques
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/06/04 ・ Sénat
28/06/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 28 juin 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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