Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Consommation et investissement
Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/06/04 ・ Sénat
24/06/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 24 juin 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le lundi 28 juin 2004
- texte de base de séance - Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }