Sénat proposition de loi en cours de discussion
Agence France-Presse
Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/05/00 ・ Sénat
30/05/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 30 mai 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse
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