Sénat projet de loi constitutionnelle promulgué ou adopté (ppr)
Charte de l'environnement
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 27/06/03 ・ Sénat
27/06/03 ・ Sénat
adopté par le Congrès
Déposé le vendredi 27 juin 2003 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 1 juin 2004
- texte de base de séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
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